Evolution du taux de TVA
Dans la 4éme loi de finances rectificative pour 2011 figure la hausse du taux de TVA.
Concrètement, qu'est ce que cela change ?
La 4ème loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au journal officiel du 29 décembre. Parmi les mesures prises, figure la hausse du taux de TVA.
Concrètement, en ce qui concerne les ventes dans les magasins ou les dépôts du groupe Bourgogne du Sud (BDS, Horma’Nat, PB Régnier), les dispositions sont les suivantes, à compter du 1er janvier 2012 :
- Les produits phytosanitaires passent d’une TVA de 5,5 % à une TVA à 19,6 %.
- Les produits bénéficiant auparavant d’une TVA de 5,5 % ont désormais
une TVA à 7 %, hormis la famille 008 chez Horma’Nat (cf. ci-dessous).
- Les produits alimentaires chez Horma’Nat (famille 008) gardent une TVA à 5,5 %.
Ces nouveaux taux s’appliquent sur les livraisons à compter du 1er janvier 2012. Les livraisons antérieures au 1er janvier 2012, et facturées en 2012 gardent leurs anciens taux de TVA.
Parc National en Zone Humide
Lettre d'information de décembre 2011 de l'association AGATHE.
Il y a un an, nous apprenions l'existence d'un projet de parc national en zones humides en Bresse et Basse Vallée du Doubs. La mobilisation massive et la dynamique mise en place au sein de l'association AGATHE BFC ont permis de stopper le projet.
Au printemps dernier, la Ministre de l'Ecologie annonçait un changement de méthode reposant sur le principe de l'appel à projet.
Qu 'en sera t-il vraiment?
En téléchargeant la pièce jointe, vous retrouverez les véritables enjeux d'un parc national.
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